Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/06/2026

La présente politique décrit comment le site et l'application Free-scores.com collectent, utilisent et protègent les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Cette politique s'applique au site web free-scores.com ainsi qu'à l'application Android associée, qui affiche le même site. L'application ne collecte aucune donnée supplémentaire par rapport au site web.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Éditeur : Fortemusica (SARL)
SIRET : 99466830900010
N° TVA intracommunautaire : FR50994668309
Site : www.fortemusica.com
Contact (données personnelles) : [email protected]

2. Données que nous collectons

2.1 Données de compte (membres)

Lors de la création d'un compte dans l'espace membres : adresse e-mail, identifiant (pseudo), mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée) et les informations de profil que vous renseignez. Pour les membres contributeurs : les partitions, fichiers audio, vidéos et métadonnées que vous publiez.

2.2 Données de navigation et techniques

Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, horodatage, et géolocalisation approximative (pays) déterminée à partir de l'adresse IP. Ces données servent au bon fonctionnement et à la sécurité.

2.3 Cookies et traceurs

Voir la section Cookies et consentement ci-dessous.

2.4 Données de paiement (site web uniquement)

En cas d'abonnement Premium souscrit sur le site web, le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire, traités directement par Stripe. L'abonnement n'est pas proposé à la vente dans l'application Android.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Gestion des comptes membres et fourniture du service	Exécution du contrat
Téléchargement de partitions et suivi des quotas	Exécution du contrat / intérêt légitime
Abonnement Premium et facturation (site web)	Exécution du contrat
Sécurité, prévention de la fraude et des abus	Intérêt légitime
Amélioration du service	Intérêt légitime
Affichage de publicités (personnalisées ou non)	Consentement
Envoi d'e-mails liés au service	Exécution du contrat / consentement

4. Cookies et consentement

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Le recueil et la gestion de votre consentement sont assurés par notre plateforme de gestion du consentement (CMP) Sirdata, conforme au cadre de transparence et de consentement de l'IAB (TCF). Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien de gestion des cookies présent sur le site.

Cookies strictement nécessaires : session, langue, préférences d'affichage, sécurité (protection anti-robots). Exemptés de consentement.
Cookies publicitaires : Google AdSense / Google Ad Manager, pour l'affichage de publicités. Soumis à votre consentement.

Pour le détail des cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre politique relative aux cookies.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires qui peuvent traiter des données pour notre compte :

Prestataire	Rôle
Google (AdSense / Ad Manager)	Publicité en ligne
Sirdata	Gestion du consentement (CMP)
Cloudflare	Diffusion de contenu (CDN), sécurité et protection anti-robots
Stripe	Traitement des paiements (site web)
Syntis	Hébergement, serveurs situés en France (www.syntis.com)

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Google, Cloudflare, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

7. Durées de conservation

Données de compte : conservées pendant toute la durée de vie du compte. Un compte sans connexion depuis 3 ans est considéré comme inactif et fait l'objet d'une suppression ou d'une anonymisation. En cas de demande de suppression, les données sont effacées sous 30 jours (les sauvegardes étant purgées sous 3 mois maximum).
Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
Données de facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, contactez-nous à [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées HTTPS, protection anti-robots, contrôle des accès).

10. Mineurs

Le service n'est pas destiné à la collecte intentionnelle de données auprès d'enfants en dessous de l'âge requis par la législation applicable sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.