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Licence Free-scores.com :
Optez pour une licence Free-scores.com qui vous offre la possibilité de monétiser ou offrir votre consentement pour les représentations publiques de vos œuvres, tout en conservant un accès libre et gratuit à vos partitions. Informez clairement les visiteurs de l'exigence d'une licence pour toute utilisation de votre partition en dehors d'un cadre privé.

Nous offrons deux catégories de licences :
Licence pour les représentations publiques
(concerts et spectacles vivants)

Licence éducative
(destinée aux enseignants et institutions musicales).


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Avec les licences Free-scores.com, définissez un cadre transparent pour tous les musiciens souhaitant interpréter vos œuvres en public ou dans un contexte pédagogique. Notre plateforme simplifie l'interaction entre compositeurs, arrangeurs et musiciens en offrant un outil transactionnel pour délivrer ces autorisations.


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En optant pour nos licences, assurez-vous d'obtenir les permissions nécessaires des détenteurs de droits. Suite à chaque transaction, Free-scores.com fournit un certificat attestant de votre droit à utiliser la partition, que ce soit pour présenter devant un jury ou toute autre autorité.


Avantages pour le vendeur :
- Nous mettons à votre disposition un système intégré pour la vente de vos licences.
- Définissez vos propres tarifs et recevez 70% du montant de chaque vente.
- Touchez votre rémunération dès la première licence vendue.
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- Les membres affiliés à la SACEM (ou autres organismes de droits d'auteur) peuvent utiliser notre licence sans souci. Consultez notre FAQ vendeur pour plus de détails.
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- Proposez des partitions en libre accès sur Free-scores.com dont vous détenez les droits.
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Exemples :

- voici un exemple de partition proposant des licences payantes.
- voici un exemple d'aperçu d'une page de garde Free-scores.com avec licence (il est important d'activer la page de garde Free-scores.com avec les licences car elle rappelle hors ligne l'existence de la licence.)

Foire aux questions :




Droit d'auteur et utilisation des partitions gratuites

Il existe différentes attributions de droit d'auteur relatives aux partitions gratuites sur Free-scores.com:

- Copyright personnel : Cette mention de droit d'auteur concerne généralement les partitions de compositeurs, arrangeurs et éditeurs membres qui utilisent free-scores.com comme canal de diffusion. Elle est annoncée sous la forme "Copyright Nom du compositeur © All rights reserved" ou par une phrase au sens équivalent. Seul l'utilisation dans un cadre privé est autorisée sans autorisation de l'ayant droit de la partition. Toutes autres utilisations par les musiciens doivent faire l'objet d'une autorisation fournie par l'ayant droit de la partition. Free-scores.com permet de délivrer ces autorisations via notre licence free-scores.com. Notre licence s'accompagne d'un outil de transactions gratuites ou payantes dans le cadre des prestations publiques et/ou pédagogiques - voir un peu plus haut sur cette page pour des informations sur la Licence Free-scores.com.

Dans le cas où le compositeur est sociétaire à la SACEM (ou tout autre organisme équivalent), les organisateurs de concerts sont tenus de déclarer les morceaux joués en public.

Pour plus d'informations au sujet des sociétés d'auteurs et compositeurs.

- Domaine Public : les partitions qui ont cette mention sont dégagées de tout copyright, soit par expiration des droits ou par la volonté des composeurs / arrangeurs / editeurs. Ces partitions peuvent être copiées, distribuées, vendues, jouées, enregistrées et peuvent être dérivées sans autorisation (une fois dérivée, l'oeuvre est généralement soumise à des droits d'auteurs (arrangements)).

- licences Creative Commons : Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres. Attention cette licence inclus 8 variantes plus ou moins restrictives : commercial / non commercial (NC) ; modifiable / non modifiable (ND) ; créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final. Pour plus d'informations voir le site http://creativecommons.org.

- Free Art License: Ce copyright peut être consulté à la page suivante : http://artlibre.org/licence/lal/

- MutopiaBSD : cette licence est un peu plus restrictive, car vous devez faire apparaitre un message avec la copie ou l'oeuvre dérivée. Le message est à faire apparaitre est disponible sur le fichier PDF (Licence Mutopia).
Plus d'information sur le site : Mutopiaproject.org

- CPDL copyright license: Ce copyright peu restrictif est basé sur la licence GNU GPL, il peut être consulté à la page suivante : http://www.cpdl.org/wiki/index.php/ChoralWiki:CPDL