Que représente la licence de représentations publiques délivrée via free-scores.com ?
Licence qui est accordée par vous-même et qui autorise le(s) musicien(s) à jouer votre pièce dans le cadre de manifestations publiques (concerts et spectacles vivants).
Cette licence a une validité minimum de 1 an pour un nombre illimité de représentations.
Cette licence n'est pas une licence de reproduction ni une licence de diffusion des fichiers audios. Elle n'est pas valable pour les organisateurs de concerts.

Que représente la licence dans le cadre éducatif ?
Licence qui est accordée par vous-même et qui autorise les professeurs à enseigner et à jouer votre pièce dans le cadre de cours individuels ou collectifs. Elle autorise en outre les représentations publiques de la pièce dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement musicale.
Cette licence a une validité minimum de 1 an pour un nombre illimité de représentations.

Qui fournit l'autorisation au final ?
Free-scores.com se borne à être un canal par lequel vous distribuez vos autorisations dans le cadre de la vente de licence de Free-scores.com. Vous seul avez le droit d'autoriser ou non l'utilisation de vos oeuvres en public. Néanmoins en utilisant le service de vente de licence Free-scores.com et conformément aux conditions générales de free-scores.com, vous déléguez la gestion technique de ces autorisations par free-scores.com de façon automatique via notre système de transaction. Vous êtes d'accord que la licence accordée à un utilisateur par free-scores.com est en fait votre propre autorisation personnelle qui est intrinsèque à votre droit moral portant sur votre oeuvre.

Pourquoi devrais-je proposer des licences payantes alors que mes partitions sont en accès libre sur free-scores.com ?
Vous proposez sur free-scores.com des partitions complètes et accessibles librement. En utilisant Free-scores.com comme moyen de diffusion vous restez dans l'optique du partage et de l'accessibilité de votre oeuvre à un large public. Par contre il est normal qu'en cas de représentation en public de vos partitions, les musiciens vous demandent votre autorisation et que celle-ci soit rémunérée (vous pouvez aussi proposer la licence gratuitement). Un certain nombre de visiteurs franchissent le pas et vous écrivent des messages pour vous demander votre autorisation. Mais nous sommes persuadés qu'une part significative des musiciens ne franchissent jamais le pas pour plusieurs de raisons, en voici quelques-unes : peur que votre réponse soit négative, peur du montant que vous pourriez leur réclamer, par manque de temps ou de motivation pour établir un contact, ou bien par manque d'explication et de cadre : comme la partition est accessible gratuitement, alors certains pensent que l'on peut tout faire gratuitement avec vos partitions...).
La licence free-scores.com propose un cadre clair et précis pour que le musicien sache qu'une action de sa part est nécessaire si il veut jouer votre pièce en public.
Acheter une licence free-scores.com revient à la même chose qu'acheter rétroactivement une partition du commerce. En règle générale acheter une partition originale du commerce autorise implicitement l'autorisation du compositeur, c'est la même chose avec la licence free-scores.com. Les seules différences étant que la licence est limitée dans le temps (par tranche de 1 an) et que votre partition est accessible gratuitement.

Est-ce que toutes les partitions sont concernées par ces licences ?
Non, vous devez être détenteur intégral des droits d'auteur et d'édition des partitions concernées. Nous n'autorisons pas l'exploitation de l'oeuvre dans le cadre de la vente de licence prévue par notre programme si celle-ci s'apparente à de la « copie fraude » (surexploitation commerciale d'une œuvre du domaine public). Votre partition, si elle est issue d'une oeuvre du domaine public devra être un arrangement qui apporte une valeur supplémentaire qui n'est pas actuellement représentée sur notre site comme une version d'un instrument principal différent(s), une adaptation pour un niveau spécifique ou un arrangement dans un style qui est différent de l'original et plus généralement qui ne soit pas une simple retranscription de l'oeuvre originale ou d'un arrangement d'un autre éditeur commercial ou gratuit. Si nous déterminons que votre arrangement ne prévoit pas suffisamment de valeur unique, alors nous nous reservons le droit de rejeter et de bloquer l'attribution de licences aux partitions concernées.

Je suis sociétaire d'une société de droit d'auteur, est-ce que cela pose un problème ?
Si vous êtes sociétaire d'un organisme de droits d'auteur (comme la SACEM) sachez que cette licence est compatible avec votre affiliation. Un organisme comme la SACEM s'adresse aux organisateurs de concerts, aux médias qui procédent aux déclarations et aux paiements des redevances. Votre licence free-scores.com s'adresse directement aux musiciens. Vous autorisez le musicien à utiliser votre partition, cela ne déroge pas l'obligation qu'ont les organisateurs à payer leur redevance aux sociétés de gestion des droits d'auteur.

Quels tarifs dois-je proposer ?
Nous conseillons de pratiquer un tarif qui soit du même ordre de grandeur que ceux pratiqués sur le marché de la vente de partition digitale. Par exemple pour une pièce en piano seul , les prix sont situés entre 2 et 4.99 euros. Adaptez le prix selon l'ampleur de l'oeuvre, une partition d'orchestre coûtera toujours plus cher qu'une pièce pour piano seul.
Nous vous conseillons de ne pas proposer un tarif trop bas pour la raison suivante : paypal prélève un cout fixe par transaction (0,25 eur) ainsi qu'un variable (3,4%). Ajoutez à cela la commission de free-scores.com (30%). Pour exemples dans le cas d'une licence proposée à 2 euros, vous aurez au final réellement 1,08 euro, pour une licence de 3 euros vous aurez 1.75 eur, pour une licence à 5 euros, vous aurez 3,08 euros, pour une licence à 10 euros, vous aurez 6.41 euros etc.

Explication sur la gestion des prix des licences et les "Tarifs par défaut" ?
Sur la page https://www.free-scores.com/espace-membres/parametres_licences.php vous trouverez 3 parties :
• la case à cocher "Activation des licences de partitions" : si vous décochez cette option, vous désactiverez toutes les options de vente de licence free-scores.com.
• le formulaire "Tarifs par défaut" : Si vos tarifs sont toujours les mêmes pour chaque pièce, remplissez ce formulaire une fois pour toutes et à chaque fois que vous ajouterez une partition, définissez vos tarifs en un seul click en ayant préalablement rempli vos tarifs par défaut.
Aussi vous pouvez effectuer des changements de prix sur un ensemble de partitions en utilisant le listing de vos partitions qui est présent sous ce formulaire. Notez qu'en modifiant les tarifs par défaut vous ne modifiez pas les prix des partition. Il faudra toujours cliquer "appliquer les tarifs par défaut" pour que les changements soit effectués.
Prenons un exemple : vous êtes un compositeur avec une cinquantaine de pièces sur free-scores.com, la moitié sont des partitions pour piano seul et l'autre moitié des partitions pour orchestre. Vous souhaitez surement attribuer des tarifs différents selon que la partition est pour piano ou pour orchestre. Commencez à définir un tarif par défaut pour le piano seul, ensuite cochez toutes les pièces en piano seul dans le listing et cliquez tout en bas du listing "Appliquer les tarifs par défaut". Refaites ensuite cette même opération avec les pièces pour orchestre en ayant préalablement changé les tarifs par défaut.
•"Listing de vos partitions": il s'agit du listing de vos partitions, les cases à cocher sur la colonne de droite du tableau vous permettent de regrouper des partitions pour y appliquer votre tarifs par défaut.

Manifestations rémunérées et non rémunérées ?
On entend par manifestations rémunérées, tous les concerts et spectacles vivants dont les musiciens qui jouent votre partition seront payés par l'organisateur de l'évenement.
On entend par manifestations non rémunérées tous les évenements de charité et bénévoles dont les musiciens qui jouent votre partition ne sont pas payés. Nous distinguons les deux cas comme celà vous avez le choix de proposer des licences moins onéreuses (voire gratuite) pour les manifestations non rémunérées. Vous pouvez aussi fixer les mêmes tarifs dans les deux cas. Il est logique d'indiquer un tarif plus élevé pour les manifestations rémunérées.

Pourquoi y a-t-il plusieurs champs de prix à remplir ?
Le prix de base est le champ prix qui est entouré en orange "manifestation non rémunérée" pour "1 musicien". Si la case à cocher "calcul automatique" est activée, alors écrire un prix dans cette case remplira aussi les autres cases selon un coefficient free-scores.com qui est indicatif. Vous avez la possibilité de modifier tous les prix manuellement. Dans ce cas une icône de la forme d'une chaine brisée apparaîtra à côté du tarif modifié. Cliquez sur cette icône en chaine brisée pour que le calcul automatique soit de nouveau actif sur ce champ.

Que représente le nombre de musiciens dans la colonne "formations" ?
Le choix du nombre de musiciens représente différentes formations de musiciens. vendre une licence pour 2 à 5 musiciens est adaptée pour les pièces de duo à quintette. Il s'agit ici du nombre de musiciens qui peuvent jouer votre pièce ensemble lors d'une même représentation publique.

Explications et conseils pour remplir les champs prix :

- si vous laissez un champ avec la valeur 0.00, la licence concernée sera considérée comme gratuite pour une durée de 1 an (sauf pour le cas évoqué en ligne suivante).

- Les prix définis en niveau inférieurs sont prioritaires. C'est dire que vous ne pourrez pas fixer de prix moins chers pour 2-5 musiciens que pour le prix fixé pour 1 musicien. Si vous entrez une valeur dans le champ "1 musicien" tous les autres champs supérieurs auront à défaut ce même tarifs, sauf si vous indiquez une valeur supérieure à ces champs.

- Notre système de panier est dans sa toute première version bêta. Il est probable que vous rencontrez des incohérences dans la fixation de vos prix. Par exemple si vous fixez les prix pour une partition pour quatuor il est probable que vous ne souhaitez pas voir apparaitre de licence pour 1 seul musicien. En effet, pour un quatuor il est censé y avoir 4 musiciens, donc la licence pour 2-5 musiciens serait celle qui est la plus adaptée. Néanmoins vous êtes obligé de fixer un prix dans la case "1 musicien".
Vous avez deux stratégies de prix possibles dans le cas de ce quatuor :
• soit vous mettez le même prix dans les cases "1 musicien" et "2-5 musiciens".
• soit vous indiquez dans la case "1 musicien" avec un prix divisé par 4 par rapport à la case "2-5 musiciens". Ce qui laisse la possibilité à chaque musicien de payer sa part et que chacun ait une licence individuelle.
Cependant nous pensons que vis-à-vis des frais prélevés par Paypal pour chaque transaction, le moins de transactions est préférable pour maximiser votre revenu final. Nous vous conseillons donc la 1ère solution qui consiste à laisser la licence avec un tarif indivisible et de placer le même prix pour 1 musicien que pour 2-5 musiciens (dans le cas de notre quatuor).

Voici un autre cas dans lequel vous pourriez trouver une incohérence. Si vous fixez les prix pour une pièce en piano seul, il peut être incongru de fixer des prix pour 2-5 musiciens, voire 21+ musiciens puisque la pièce se joue seule. Mais vous devrez quand même remplir ces champs prix. Pour ce cas là, laissez le calculateur fixer les prix des autres cases qui ne concernent pas vraiment la pièce, l'acheteur ne se trompera pas et sélectionnera bien pour "1 musicien".

Comment et combien suis-je rémunéré ? :
Vous devez disposer d'un compte paypal. Vous recevrez un paiement instantané après chaque achat sur votre compte Paypal. Vous toucherez 70% du montant déduit des frais de commission de la transaction par Paypal. Free-scores.com se rémunére à hauteur de 30% sur chaque vente.

Est-ce que les acheteurs pourront nous préciser l'utilisation qu'ils vont faire de cette licence ? :
Pas encore, mais nous projetons de mettre en place un système de messagerie privée afin que l'acheteur puisse laisser un commentaire pendant le processus d'achat. Celui-ci n'est pas encore en place. Pour le moment nous invitons les acheteurs à vous laisser un message dans votre boîte de contact.

Quelle preuve aura l'acheteur sur l'authenticité d'une licence ?
Après chaque achat, un certificat d'autorisation sera adressé à l'acquéreur de la licence. Ce certificat authentique ne peut être falsifié grâce à la mise en place de plusieurs codes QR de contrôl qui pointent sur nos serveurs de bases de données. Elles permettent de vérifier l'authenticité et la validité du certificat dans n'importe quel lieu connecté à l'Internet.

Une fois les prix définies pour chaque partition, que dois-je faire de plus ?
Il y a une étape très importante qui peut conditioner le succès de votre licence. En effet il est très fortement conseillé d'activer la page de garde free-scores.com. Si vous avez mis en place une licence, la page de garde de votre PDF affichera une zone consacrée à la licence afin que le musicien ne perde pas de vue cette information. Si vos PDF sont déjà en lignes avant la mise en place de votre licence, il sera nécessaire de regénérer la page de garde de votre PDF. Convertissez vos PDF avec notre service de conversion automatique des PDF.