Achat de licence

F.A.Q. pour les acheteurs :

1. Qu'est-ce que la licence Free-scores.com ?
Free-scores.com joue le rôle d'intermédiaire entre l'artiste et le musicien pour la délivrance des autorisations. Ces licences représentent les consentements des compositeurs, arrangeurs et éditeurs nécessaires pour vos représentations publiques, auditions ou autres événements. Suite à votre achat, un certificat d'autorisation vous sera fourni. Ce certificat sert de "partition originale" pour vos représentations publiques et pour les institutions qui le demandent. L'intégration de plusieurs codes QR de contrôle, liés à nos serveurs de bases de données, permet de vérifier l'authenticité et la validité du certificat à partir de n'importe quel endroit connecté à internet via un téléphone mobile.

2. Licence de représentations publiques :
Cette licence, accordée par le compositeur, l'arrangeur ou l'éditeur de la partition, autorise exclusivement le(s) musicien(s) à interpréter la pièce dans le cadre de représentations publiques comme les concerts et spectacles vivants. Elle est valide pour au moins 1 an, pour un nombre illimité de représentations. Cette licence n'est ni une licence de reproduction, ni une licence de diffusion audio. De plus, elle ne concerne pas les organisateurs de concerts, mais uniquement les musiciens utilisant la partition mise à disposition via free-scores.com.

3. Licence éducative :
Cette licence, accordée par le compositeur, l'arrangeur ou l'éditeur de la partition, autorise les professeurs et/ou institutions musicales à utiliser votre œuvre dans un cadre pédagogique, que ce soit pour des cours individuels ou collectifs. Elle permet également des représentations au sein des établissements d'enseignement musical. Elle est valide pour au moins 1 an, pour un nombre illimité de représentations.

4. Je constate que le compositeur est membre d'une société de droits d'auteur, vais-je payer deux fois ?
Non. Des entités comme la SACEM s'adressent aux organisateurs de concerts ou médias qui doivent déclarer et payer les droits d'auteur. Si vous interprétez la pièce en concert, vous devriez fournir la liste des morceaux à l'organisateur, qui s'occupera de la déclaration et du paiement des droits. En tant que musicien(s), vous devez uniquement respecter la licence Free-scores.com, qui représente l'autorisation directe du compositeur, arrangeur ou éditeur pour toute représentation publique ou utilisation pédagogique.
Si vous jouez la pièce en concert vous êtes tenu de transmettre la liste des morceaux à l'organisateur du concert, qui lui procédera à la déclaration et au paiement de la redevance.
Vous qui êtes le(s) musicien(s) (et non l'organisateur du concert), vous devez seulement être en conformité avec la licence Free-scores.com qui représente l'autorisation directe du compositeur, l'arrangeur ou l'éditeur de la partition pour toute représentation publique ou utilisation pédagogique.

5. Dois-je être connecté à mon compte free-scores.com pour obtenir une licence ?
Non, il n'est pas nécessaire d'avoir un compte free-scores.com pour acheter et obtenir votre certificat pour les licences payantes (bien que cela soit recommandé pour faciliter l'accès). Cependant, pour les licences gratuites, un compte free-scores.com est requis.

6. Manifestations rémunérées et non rémunérées ?
Les manifestations rémunérées englobent tous les concerts et spectacles où les musiciens sont payés par l'organisateur ou par le public. Les manifestations non rémunérées couvrent les concerts caritatifs et bénévoles où les musiciens ne sont pas payés.

7. Que signifie le nombre de musiciens sous "Exécutants" ?
Ce nombre représente différentes formations musicales. Par exemple, une licence pour 2 à 5 musiciens serait adaptée pour des pièces allant du duo au quintette.

8. Comment sont répartis les fonds de cette licence ?
Votre paiement est directement transféré sur le compte PayPal de l'artiste, qui reçoit 70% du montant total. Free-scores.com perçoit une commission de 30%.

9. Mon projet ne correspond pas aux licences que vous proposez.
Si votre projet nécessite une reproduction ou une utilisation dans un cadre médiatique hors représentation publique, vous devez contacter le propriétaire de la partition via notre formulaire de contact.