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La licence Free-scores.com,
vous permet de vendre ou donner votre autorisation pour les représentations publiques de vos oeuvres. Vos partitions restent disponibles en accès libre et gratuit. Monétiser votre contenu en indiquant clairement aux visiteurs que votre partition nécessite une licence pour son utilisation hors du cadre privé.

Nous proposons 2 types de licences :
Licence pour autoriser les représentations publiques
(concerts et spectacles vivants)

Licence pour autoriser l'usage dans cadre éducatif
(professeurs et écoles de musique)


Pour les membres qui ajoutent les partitions :
En vendant les licences Free-scores.com, vous établissez un cadre clair pour tous les musiciens qui souhaitent jouer vos pièces en public et/ou utiliser vos pièces dans un cadre pédagogique.
Les licences Free-scores.com facilite la démarche entre les compositeurs, arrangeurs et les musiciens en proposant un outils de transaction pour délivrer ces autorisations.


Pour les personnes qui téléchargent et jouent les partitions en public:
En achetant les licences Free-scores.com, vous vous assurez d'avoir les autorisations nécessaires des ayants droits. Free-scores.com délivre un certificat après chaque transaction qui vous permettra d'apporter la preuve devant un jury ou tout autre autorité portant sur la bonne pratique réglementaire de l'usage de la partition.


Principes pour le vendeur :
Free-scores.com vous donne les outils nécessaire pour la vente de vos licences d'autorisation:
- un panier d'achat pour la vente des licences.
- vous fixez vous-même les tarifs et vous percevez 70% des ventes.
- vous percevez la rémunération dès la 1ère autorisation vendue.
- vous n'êtes pas obligé de vendre vos licences, vous pouvez les proposer gratuitement.
- pour les membres sociétaires SACEM (ou autre organisme de gestion des droits d'auteurs) la licence Free-scores.com ne pose pas de problème
. Veuillez consulter la FAQ vendeur pour plus de précisions.
- vos partitions restent accessibles gratuitement sur Free-scores.com.
- Free-scores.com fournis un certificat aux musiciens pour servir de preuve (pour les concours par exemple)

Pre-requis pour le vendeur:
- vous devez proposer des partitions en accès libres sur Free-scores.com dont vous détenez les droits.
- vous devez disposer d'un comptee en ligne Paypal (mais qui n'est pas nécessaire si vous proposez uniquement des licences gratuites).
- votre compte Paypal doit avoir un statut vérifié (consultez le site paypal à ce sujet).


Exemples :

- voici un exemple de partition proposant des licences payantes.
- voici un exemple d'aperçu d'une page de garde Free-scores.com avec licence (il est important d'activer la page de garde Free-scores.com avec les licences car elle rappelle hors ligne l'existence de la licence.)

Foire aux questions :




Droit d'auteur et utilisation des partitions gratuites

Il existe différentes attributions de droit d'auteur relatives aux partitions gratuites sur Free-scores.com:

- Copyright personnel : Cette mention de droit d'auteur concerne généralement les partitions de compositeurs, arrangeurs et éditeurs membres qui utilisent free-scores.com comme canal de diffusion. Elle est annoncée sous la forme "Copyright Nom du compositeur © All rights reserved" ou par une phrase au sens équivalent. Seul l'utilisation dans un cadre privé est autorisée sans autorisation de l'ayant droit de la partition. Toutes autres utilisations par les musiciens doivent faire l'objet d'une autorisation fournie par l'ayant droit de la partition. Free-scores.com permet de délivrer ces autorisations via notre licence free-scores.com. Notre licence s'accompagne d'un outil de transactions gratuites ou payantes dans le cadre des prestations publiques et/ou pédagogiques - voir un peu plus haut sur cette page pour des informations sur la Licence Free-scores.com.

Dans le cas où le compositeur est sociétaire à la SACEM (ou tout autre organisme équivalent), les organisateurs de concerts sont tenus de déclarer les morceaux joués en public.

Pour plus d'informations au sujet des sociétés d'auteurs et compositeurs.

- Domaine Public : les partitions qui ont cette mention sont dégagées de tout copyright, soit par expiration des droits ou par la volonté des composeurs / arrangeurs / editeurs. Ces partitions peuvent être copiées, distribuées, vendues, jouées, enregistrées et peuvent être dérivées sans autorisation (une fois dérivée, l'oeuvre est généralement soumise à des droits d'auteurs (arrangements)).

- licences Creative Commons : Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres. Attention cette licence inclus 8 variantes plus ou moins restrictives : commercial / non commercial (NC) ; modifiable / non modifiable (ND) ; créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final. Pour plus d'informations voir le site http://creativecommons.org.

- Free Art License: Ce copyright peut être consulté à la page suivante : http://artlibre.org/licence/lal/

- MutopiaBSD : cette licence est un peu plus restrictive, car vous devez faire apparaitre un message avec la copie ou l'oeuvre dérivée. Le message est à faire apparaitre est disponible sur le fichier PDF (Licence Mutopia).
Plus d'information sur le site : Mutopiaproject.org

- CPDL copyright license: Ce copyright peu restrictif est basé sur la licence GNU GPL, il peut être consulté à la page suivante : http://www.cpdl.org/wiki/index.php/ChoralWiki:CPDL